Conditions générales de vente
Version en vigueur au 9 novembre 2026.
Article 1. Le vendeur
Les produits proposés sur la boutique en ligne du site libreobjet.com sont vendus par l’association Libre Objet Créations dans la Cité, dénommée Libre Objet dans la suite du document. Libre Objet est une association inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Strasbourg et un atelier et chantier d’insertion.
Siège : 91 route des Romains, Parc Gruber, 67200 Strasbourg
SIRET : 420 213 530 00025
Téléphone : 03 88 32 81 55
Mail : info@libreobjet.com
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne par des consommateurs, personnes physiques qui achètent pour leur usage personnel. Les commandes des entreprises, collectivités et associations, ainsi que les fabrications sur mesure, font l’objet d’un devis et de conditions particulières.
Le client prend connaissance des présentes conditions et les accepte avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Libre Objet peut les modifier à tout moment ; la version en vigueur reste consultable sur le site.
Article 3. Les produits
Les produits sont fabriqués à la main à Strasbourg par les salariés de l’association, à partir de matières récupérées : bâches, chambres à air, bois et textiles. Chaque pièce garde une trace de sa matière d’origine. Le motif, la couleur et l’aspect peuvent donc varier d’une pièce à l’autre et différer légèrement de la photo. Ces variations font le caractère unique de chaque produit et ne constituent pas un défaut.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions et sa matière, sont indiquées sur sa fiche. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros. Libre Objet est une association non assujettie à la TVA : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA à ajouter.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison est offerte. Leur montant est indiqué au client avant la validation de sa commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. La commande
Pour commander, le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison à domicile ou le retrait au Parc Gruber, puis vérifie le récapitulatif de sa commande : produits, prix, frais de livraison et montant total. Il peut corriger sa commande à tout moment avant le paiement.
La commande devient définitive lorsque le client valide le paiement. Libre Objet lui envoie alors un mail de confirmation qui récapitule la commande et donne accès aux présentes conditions.
Libre Objet peut refuser une commande en cas d’anomalie de paiement ou de litige en cours avec le client. Si un produit commandé n’est plus disponible, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement des sommes versées pour ce produit.
Article 6. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Libre Objet n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Le montant est débité à la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de Libre Objet jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7. Livraison et retrait
Livraison à domicile
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France et dans les pays proposés lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 40 € d’achat, dans les conditions indiquées dans le panier.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande. À défaut, la livraison a lieu au plus tard trente jours après la commande. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut demander à Libre Objet de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si la livraison n’a toujours pas eu lieu, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.
Retrait au Parc Gruber
Le client peut choisir le retrait gratuit à la boutique de Libre Objet, 91 route des Romains, Parc Gruber, 67200 Strasbourg, aux horaires d’ouverture indiqués sur le site. Libre Objet le prévient par mail dès que sa commande est prête.
Réception
Le risque de perte ou de détérioration des produits passe au client lorsqu’il en prend possession. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, le client le signale au transporteur au moment de la livraison et prévient Libre Objet à info@libreobjet.com, avec des photos si possible.
Article 8. Droit de rétractation
Délai
Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour où le client, ou une personne qu’il a désignée, reçoit le produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier produit.
Comment se rétracter
Le client peut exercer ce droit :
- directement en ligne, avec la fonction « Se rétracter du contrat » accessible depuis le site pendant toute la durée du délai de rétractation. Le client indique son nom, son numéro de commande et l’adresse mail utilisée pour la commande, puis confirme sa demande. Un accusé de réception lui est envoyé aussitôt par mail, avec le contenu de sa demande, la date et l’heure de son envoi ;
- ou par mail à info@libreobjet.com ou par courrier à l’adresse du siège, en utilisant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Retour des produits
Le client renvoie ou rapporte les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Libre Objet, 91 route des Romains, Parc Gruber, 67200 Strasbourg. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont retournés complets et dans leur état d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Remboursement
Libre Objet rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Libre Objet peut attendre d’avoir récupéré les produits, ou que le client ait prouvé leur expédition, avant de rembourser. Le remboursement est fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, ce supplément n’est pas remboursé.
Exception
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les demandes du client ou nettement personnalisés, par exemple une broderie à un prénom (article L. 221-28 du code de la consommation).
Article 9. Garanties légales
Libre Objet répond des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour faire jouer une garantie, le client contacte Libre Objet à info@libreobjet.com ou au 03 88 32 81 55, en décrivant le défaut, avec une photo si possible.
Information sur les garanties légales (article D. 211-2 du code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit à info@libreobjet.com ou à l’adresse du siège. Libre Objet lui répond dans les meilleurs délais.
Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Libre Objet :
[Nom du médiateur, adresse postale et site internet à compléter]
La demande de médiation doit être faite au plus tard un an après la réclamation écrite adressée à Libre Objet.
Article 11. Données personnelles
Les informations données lors de la commande (nom, adresse, mail, téléphone) servent uniquement à traiter la commande, la livraison, le suivi après la vente et la comptabilité de l’association. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. Le client peut accéder à ses données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à info@libreobjet.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qui n’a pu être résolu à l’amiable ou par la médiation, le client peut saisir la juridiction compétente, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la commande.
Annexe. Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, ou à remplacer par la fonction « Se rétracter du contrat » disponible sur le site.
À l’attention de : Association Libre Objet Créations dans la Cité, 91 route des Romains, Parc Gruber, 67200 Strasbourg, info@libreobjet.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse mail :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
Date :